Urbanisme Carte communale de Champagne en Valromey

La carte communale de Champagne en Valromey a été approuvée par une délibération du Conseil Municipal le 14 septembre 2005.

 

DEMANDES D'URBANISME

Les demandes d'urbanisme sont à déposer en mairie. A partir du 1er janvier 2022 il sera possible de faire une demande en ligne à l'adresse suivante:

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

Pour plus d'informations sur la dématérialisation des demandes d'urbanismes consultez le document suivant :

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2017, la commune de Champagne en Valromey a sollicité son adhésion au service Urbanisme de la Communauté de Commune Bugey Sud au 1er juillet 2017. Un convention de fonctionnement a été signée pour que le service mutualisé de la CC Bugey Sud puisse instruire les autorisations et les actes relatifs à l'occupation du sol, hormis celles relevant de la compétence de l'Etat.

IMPRIMES DEMANDES DE TRAVAUX

Pour télécharger les imprimés relatifs aux demandes de travaux cliquer sur le lien suivant :

Imprimés services-public.fr/

Pour calculer votre taxe d'aménagement cliquez sur le lien suivant :

                                                                               Simulateur taxe d'aménagement

Nouveau : un téléservice pour simplifier vos démarches et trouver rapidement le fomulaire CERFA adapté : 

https:// www.services-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221