Urbanisme

La carte communale de Champagne en Valromey a été approuvée par une délibération du Conseil Municipal le 14 septembre 2005.

Demande d'urbanisme

Les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie. A partir du 1er janvier 2022 il sera possible de faire une demande en ligne à l’adresse suivante:

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

Pour plus d’informations sur la dématérialisation des demandes d’urbanismes consultez le document suivant :

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2017, la commune de Champagne en Valromey a sollicité son adhésion au service Urbanisme de la Communauté de Commune Bugey Sud au 1er juillet 2017. Un convention de fonctionnement a été signée pour que le service mutualisé de la CC Bugey Sud puisse instruire les autorisations et les actes relatifs à l’occupation du sol, hormis celles relevant de la compétence de l’Etat.

Imprimés demandes de travaux

Pour télécharger les imprimés relatifs aux demandes de travaux cliquer sur le lien suivant :

Imprimés services-public.fr

Pour calculer votre taxe d’aménagement cliquez sur le lien suivant :

Simulateur taxe d’aménagement

Nouveau : un téléservice pour simplifier vos démarches et trouver rapidement le fomulaire CERFA adapté : 

https:// www.services-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Déclarer un meublé de tourisme ou des chambres d'hôtes

Pour déclarer une ouverte de chambres d’hôtes ou de location de meublé de tourisme vous pouvez faire la démarche en ligne : 

https://www.declaloc.fr/

Ou remplir le Cerfa n°14004 et le déposer en mairie.

 

 

 

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