La carte communale de Champagne en Valromey a été approuvée par une délibération du Conseil Municipal le 14 septembre 2005.
Les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie. A partir du 1er janvier 2022 il sera possible de faire une demande en ligne à l’adresse suivante:
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
Pour plus d’informations sur la dématérialisation des demandes d’urbanismes consultez le document suivant :
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2017, la commune de Champagne en Valromey a sollicité son adhésion au service Urbanisme de la Communauté de Commune Bugey Sud au 1er juillet 2017. Un convention de fonctionnement a été signée pour que le service mutualisé de la CC Bugey Sud puisse instruire les autorisations et les actes relatifs à l’occupation du sol, hormis celles relevant de la compétence de l’Etat.
Pour télécharger les imprimés relatifs aux demandes de travaux cliquer sur le lien suivant :
Pour calculer votre taxe d’aménagement cliquez sur le lien suivant :
Nouveau : un téléservice pour simplifier vos démarches et trouver rapidement le fomulaire CERFA adapté :
https:// www.services-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Pour déclarer une ouverte de chambres d’hôtes ou de location de meublé de tourisme vous pouvez faire la démarche en ligne :
Ou remplir le Cerfa n°14004 et le déposer en mairie.
Ne manquez pas nos futures actualités ! Abonnez-vous dès aujourd’hui !
